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FAQ Appel A Projet DEFFINOV Tiers-Lieux PACA

L’ AAP DEFFINOV Tiers-Lieux PACA pour la formation et les tiers-lieux en Région est publié depuis début mai. Vous avez des questions sur l’AAP ? Ses modalités ? Ecrivez à hello@sudtierslieux.fr pour obtenir une réponse qui sera partagée ici afin de profiter aux collectifs

Aspects financiers et administratifs

Comment fonctionnent les minimis ?

> En Pays de la Loire, ils ont un tableau qui récapitule tout cela très bien :

Comment est-ce que les projets seront financés ?

> de 50 000 à 200 000euros/projet avec possibilité de plus petits projets au cas par cas. Il faut apporter 30% en cofinancement sauf si le comité de sélection estime que vous répondez à tous les axes et demandes de l’AAP, et donne l’autorisation de 20% de complément seulement. SI un membre met à dispo 1ETP on ne reverse pas l’équivalent en refinancement (à expliquer/justifier dans le dossier). Paiement de 50% à la signature de la convention puis bilan à mi parcours pour paiement de 30% et solde de 20% en fin de projet (décembre 2026 maxi, min. 12mois). Le chef de file du consortium est garant de la stabilité financière des membres et du projet. Valorisation possible dans l’apport sous forme de co-financement (sans reversement). Pas de financement d’un bâtiment pour créer un TL

Est-ce que vous prenez en compte la mise à disposition de locaux ?

> Oui dans l’autofinancement, de même que les ETP etc. Attention aux règles. Le budget doit être équilibré pour le dépôt avec les 30% de cofinancements. N’hésitez pas à communiquer les difficultés/ émergences en cours

Financement de l’ingénierie pédagogique ?

> c’est possible mais tout dépend du projet. 

Est-ce que c’est 40% d’investissement et 60% de fonctionnement ?

> Ce sera une réponse au cas par cas. Il y a un plafond sur la communication

Comment ajouter des schémas, tableaux, annexes dans démarches simplifiées ?

> Vous pouvez déposer ce que vous voulez tant qu’on peut le déposer sur le site. S’il manque des pièces lors de la première instruction nous les demanderons en complément. Les pièces sont libres, nous n’avons mis que l’exemple de consortium. A la fin des pièces peuvent être téléchargées.

Etant donné le délais court, il semble qu’il y ait une certaine marge de manoeuvre sur le ficelage des projets ?

> En effet. Les projets prêts seront immédiatement conventionnés et les autres seront incubés de 1 à 6 jours pendant 4 mois avec STL. On attend surtout d’avoir une problématique, un périmètre, un consortium, des publics qui correspondent aux enjeux de l’AAP. Ensuite, jusqu’en octobre il y aura le temps de ficeler. Le financement étant de 70 à 80% (bonus) il faut apporter un complément.

Sur l’enveloppe régionale, les attributions seront de 200 000€ maxi/consortium et 50 000 minimum ou est-ce que ce sera au cas par cas ?

> Oui les attributions se feront dans cette fourchette. Certains projets, au cas par cas pourront demander moins de 50 000€ (à valider par le comité d’évaluation)

L’assiette des 200 000 euros recouvre de l’ingénierie pédagogique, du fonctionnement, de l’animation etc. ?

> Oui. Les dépenses devront être ventilées par le consortium sauf la communication qui ne doit pas excéder 4% sur l’ensemble du budget. Les projets et budgets doivent être travaillés avec STL et la DDETS

Pourquoi cette date limite du 16/06 12h, si courte ?

Le temps de maturation a été long et l’idée est de limiter le nombre de projet pour ne pas saupoudrer le budget de 2.6 M€ sur toute la Région. L’enquête a pointé les zones blanches, les manques, les projets existants. De plus l’incubation permet de laisser le temps d’une réponse co-construite de qualité.

Quelles sont les attentes en terme de complétude de la réponse pour les projets à incuber ?

Des projets non finalisés pourront être déposés au 16/06 tant que la lettre d’intention argumente l’idée, la problématique et l’ancrage au territoire. S’il manque des documents cela ne sera pas préjudiciable à ce stade. Toutefois, il faudra bien dépasser le stade de l’intention de projet compte tenu du cadrage précis de l’AAP pour démontrer la qualité et l’expertise de la proposition.

Cofinancement dans le projet : qui sont les possibles cofinanceurs ?

> Les partenaires privés (valoriser un prêt de local par acteur privé et même collectivité, mise à dispo d’une personne…) ou publics. Autofinancement du consortium avec cofinancements publics autres que l’Etat de préférence. Attention, si un poste est mis en cofinancement il ne pourra pas être cofinancé

Délais court : on peut présenter une ébauche de projet ?

> Oui nous accepterons les lettres d’intentions et d’engagements pour démontrer l’effectivité du projet. Il y a la période d’incubation il s’agit surtout de démontrer la pertinence géographique, de la réponse, des acteurs et des publics envisagés, que l’on soit dans le périmètre de l’AAP.. L’incubation sera obligatoire et mène à du conventionnement sauf exception. 8 à 10 projets incubés sur l’ensemble de la région. AAP adapté à la Région, assez large et souple.  Il faudra a minima expliciter dans le dossier de réponse initial comment le projet répond aux besoins d’un territoire, de potentielles personnes formées et des tensions de recrutement, expliciter les alliances entre acteurs du territoire, la dimension d’ancrage, et les aspects de professionalisation des tiers lieux

A partir de quand les projets seront conventionnés ?

> Juin pour ceux qui sont prêts. Après incubation : oct/nov. Le temps RH pour l’incubation pourra être pris en charge en plus du budget total, selon le nombre de jours. 

Où trouver les documents du dossier de candidature dont le “modèle est fourni en annexe du cahier des charges régional ?”

Ce sont des documents libres que chaque consortium doit fournir. Il est possible d’ajouter des documents à la fin de la procédure de dépôt.

Est-ce que le bénévolat et le mécénat de compétences peuvent être pris en compte dans les 20% d’autofinancement ? 

“Au titre des financements propres, 30% max pourra résulter d’une valorisation non financière, d’apports matériels ou immatériels ou humain par les porteurs” (AAP page 12) . L’autofinancement doit représenter 20 à 30% du budget total. Sur l’intégralité de cet autofinancement (100%), jusqu’à 30% maximum peuvent être de la valorisation du bénévolat. Cela dépendra de la taille du projet, de sa localisation en zone blanche ou non et la décision prise au cas par cas, si la sécurité financière est assurée.

Quelle procédure pour le dépôt ?

Il est indispensable que les porteurs de projet aient un contact avant de déposer avec leur référent·e DDETS (mail/tel/en présentiel)

Est-ce que certaines dépenses rétroactives peuvent être intégrées aux budgets ?

Pas de rétroactivité des budgets, les projets sont financés à partir de la signature de la convention. Pour l’incubation, il sera peut-être possible d’allouer un budget supplémentaire aux ressources humaines affectées au travail spécifique d’accompagnement.

Construction et incubation du consortium

Peut-on intégrer un acteur hors PACA au consortium ?

> Oui si la ressource n’est pas disponible dans la région (à justifier) mais pas en tant que chef de file

Comment allez-vous gérer les TL encore non matures ?

> Ce n’est pas à la DREETS/DDETS de les gérer. STL donnera son avis. Les porteurs de projets ne sont pas obligatoirement membres du réseau STL, mais ils doivent répondre aux 5 critères TL. Pour la sélection, il y a après l’instruction administrative un regard demandé à STL pour un premier choix. Les candidats seront entendus en entretien. L’incubation peut aider à la structuration TL et l’objectif est de conventionner ensuite. Il y aura un premier bilan à mi-parcours avec des comités de suivi de projet et le porteur peut demander un suivi régulier. A la fin, bilan final. En cas de difficultés il y a des interfaces de discussions/information qu’il ne faudra pas hésiter à mobiliser

Les TL sont multiples et nous avons été approchés par d’autres OF et TL pour prendre partie à des consortiums dans d’autres territoires. Est-il possible d’être sur 2 consortium ?

> Oui si la spécificité qui est portée est unique sur le territoire. Il faudra démontrer le besoin et la particularité et faire donc plusieurs dossiers/consortium. Il est possible d’être chef de file d’un consortium et membre d’un autre. Ce qui compte c’est la solidité du projet, sa cohérence en termes de faisabilité etc.

Peut-on avoir des consortiums à cheval sur plusieurs départements ou faut-il territorialiser ?

> c’est un AAP territorial. L’idée est de répondre à chaque particularité de chaque territoire. Pas de réponses régionales, il faudra un consortium/territoire. 

Comment repérer les TL ?

> STL peut envoyer son recensement

Un OF peut-il être membre de plusieurs consortiums dans plusieurs départements dès lors qu’il y a une approche territorialisée ?

L’ancrage territorial est obligatoire. S’il y a une particularités de l’OF ou du TL, un besoin spécifique avec un seul acteur capable d’y répondre, ok pour qu’on retrouve le même acteur sur plusieurs territoires si ce même besoin émerge de plusieurs territoires. 

Quel statut doit avoir le partenaire formation du consortium ?

Il peut s’agir de tout acteur de la formation dont l’ancrage local est avéré : OF pro, CFA, Ed Tech… Il n’y a pas d’exigence à être certifié Qualiopi.

Quelle place peuvent occuper les universités ?

Etre présente dans un consortium sans souci mais pas occuper le rôle d’OF

Comment répondre si je suis un tiers-lieu également Organisme de Formation certifié Qualiopi ?

Tout consortium doit être composé a minima d’un tiers-lieu et d’un acteur de la formation. Il faudra donc choisir avec quel “statut” la réponse sera déposée et s’assurer qu’il y a bien dans le consortium a minima les deux statuts demandés.

Une même organisation peut-elle faire partie de plusieurs consortium et donc déposer plusieurs projets ?

Ce sera discuté au cas par cas avec le Comité de sélection, mais c’est possible si la spécificité de l’organisation est démontrée et répond à un besoin spécifique sur le territoire. L’idéal est d’éviter les mises en concurrence sur un territoire entre une organisation locale et une organisation extérieure, sauf si son expertise est avérée. De même, il faut éviter les projets dupliqués d’un territoire à l’autre mais que chaque action soit adaptée aux spécificités et acteurs locaux.

Les OF nationaux (dont le siège social n’est pas en PACA) peuvent-ils faire partie du consortium ? Peuvent-ils être le seul OF d’un consortium ? 

C’est possible dans le cas où ils ont des antennes et des dynamiques territoriales (par ex. AFPA) avérées depuis un moment.  L’idée est de rester sur des tiers-lieux et partenaires du département et d’éviter les logiques d’implantations détournées de gros OF. 

Est-ce qu’une structure intégrée à un tiers-lieu (TL) peut répondre en direct avec un OF comme consortium ou est-ce que c’est le TL lui même et pas une structure à l’intérieur ? 

C’est le TL qui doit être dans le consortium mais en plus la structure pourra y être indépendamment.

Quels documents doivent fournir les membres du consortium ?

Le chef de file doit amener les documents administratifs demandés, les autres partenaires peuvent amener uniquement une lettre d’intention

Y aura-t-il une dérogation sur la date de réponse ?

Non pas de dérogation

De nouveaux partenaires peuvent ils rejoindre le projet en cours ?

Possibilité d’intégration de nouveaux partenaires au fil de l’eau, mise en réseau, partages

Sélection des dossiers

Quel est le nb de projets max ?

> nous essaierons d’équilibrer le nb de sélections dans tous les départements 

Est-ce que les cantons sont des arguments pour les sélections des candidats ?

> On prendra plutôt des zones générales mais tout dépend de la réponse qui doit être cousue main pour chaque territoire. Il est possible d’avoir des réponses sur plusieurs départements limitrophes ou non, en fonction des spécificités de compétences/publics/projets

SI on répond sur plusieurs départements, faut-il redéposer un deuxième dossier ?

> Oui si ce n’est pas le même consortium. 

Connait-on la date des réponses ?

> Le Comité de sélection aura lieu fin juin et les réponses mi-juillet si tout va bien

Les tiers-lieux labellisés “Fabriques de Territoire” et “Manufactures de proximité” seront-ils privilégiés ?

Une même chance sera donnée à tous les projets présentés. 

Y aura-t-il une 2eme vague ?

Cela est possible, en octobre et sous réserve du non usage des fonds. Donc attention si il n’y a pas de dépôt dans le 05 mais beaucoup sur d’autres territoires

Contenus et orientations des projets

Pour les zones blanches, comment voyez-vous les choses sur Avignon ?

> l’AAP s’adresse aux publics les plus fragiles et il faudra démontrer que les formations sont manquantes ou s’adressent spécifiquement à ces publics. Diagnostic de territoire très apprécié. Attention aux limites budgétaires de cet AAP qui na pas de pérennisation et vocation à être un apport aux publics, même actifs, qui n’ont pas accès à la formation. Projet évolutif avec la possibilité d’ajouter des partenaires au consortium, de nouveaux publics et territoires au fur et à mesure pour solidifier les actions. Important d’associer les collectivités pour ancrer les projets dans la durée sur les territoires.

L’AAP porte uniquement sur les formations qualifiantes ?

> Sur toutes les formations, de tous types tant qu’elles viennent répondre à un besoin.

Vous avez évoqué le soutien à la professionnalisation des TL, qu’est-ce que cela signifie ?

> Ppour l’Etat les TL sont un nouvel acteur qui ont peut être des besoins spécifiques, favoriser le maillage des acteurs. Cela peut entrer dans le cadre des réponses

Le critère des zones blanches est-il un critère obligatoire ?

> Non c’est plus une bonification, un critère que l’on valorisera. De même on valorisera ce qui n’est pas uniquement numérique

L’AAP ne finance pas de formation mais seulement l’ingénierie ?

> Il peut y avoir un peu d’investissement mais ce n’est pas la priorité des financements

Comment est-ce qu’après l’AAP cela garantit la possibilité d’accueil de formations dans le TL ?

> C’est à chacun de travailler son action mais l’idée n’est pas de monter ou équiper un TL mais bien de mutualiser. 

Dans les dépenses éligibles, on parle de parcours finançables. Peuvent ils être inclus dans les dépenses si ce ne sont pas des titres certifiants ?

> Ce n’est pas possible pour les parcours certifiants mais cela peut être apprécié au cas par cas. On parle de parcours au sens large, dans la durée, qui permettent la montée en compétence en particulier des publics éloignés de l’emploi

Quid des actions sur Marseille pour les publics éloignés de l’emploi ?

> On ne va pas exclure les projets marseillais. Il faudra bien définir la zone blanche identifiée/l’intervention dans l’écosystème local qui règlerait le problème de la zone blanche au-delà de Arles et Aix Nord. On n’est pas obligé de travailler uniquement dans son lieu mais en favorisant les relations entre acteurs et donc aller sur une géographie plus élargie

Quels sont les métiers en tension dans le 13 et quid des publics éloignés de l’emploi vs. une réponse mixte ?

> On privilégie les DE éloignés. Métiers : hôtellerie/restauration, aide à domicile, transition écologique = métiers d’avenir

Les jeunes non diplômés sont-ils consiédérés comme des futurs très éloignés de l’emploi ?

> On privilégie surtout les décrocheurs. Pour les non diplômés, c’est très large, il faudra repréciser. Dans l’AAP on dit bien “tous les publics” et les 3 ans de mise en oeuvre le permettent donc on va privilégier la mixité, y compris les jeunes adultes sortis d’école, notamment sur les zones blanches

Coût éligible : favoriser l’accès à la formation et pas du développement de formation qui n’est éligible que dans une logique d’expérimentation. Qu’est-ce que cela signifie ?

> Le Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences intègre les expérimentations et innovations de l’appareil de formation, c’est à dire le rapport à la formation, la façon de former, l’utilisation du numérique, rapprocher les publics éloignés de l’emploi/formation, la mutualisation matériel/espaces pour de nouvelles solutions avec les acteurs de la formation et des compétences (studio enregistrement, réalité virtuelle etc. sans accent mis sur le numérique). Il s’agit de nouvelles façons de travailler ensemble, de partager les compétences entre acteurs, de faire de la recherche…  Attention en l’état pas de suite prévue à DEFFINOV donc importance de la pérennité des porteurs et des projets

Le projet déposé doit-il comporter un aspect de “numérisation” des parcours des formation ou des ressources pédagogiques, même minime ? (par ex. les tiers-lieux nourriciers)

C’est important d’avoir cet aspect-là, même si c’est à la marge. L’idée est de partir du public cible, donc de proposer des modalités d’accompagnement adaptées, de travailler sur la pédagogie, de faire le lien avec le PRIC et les nouvelles façons de former. Il reste donc possible de proposer d’autres thématiques de formation que le volet numérique.

Une collaboration avec le CNFPT correspond-elle aux attentes de l’AAP ?

L’idée est de travailler plutôt sur des publics très en difficulté, en manque de formation donc pas de former des cadres. Il y a également un enjeu sur l’alternance (notamment travailleurs handicapés et fonction publique), l’IAE (Insertion par l’Activité Économique) et les seniors (voir les SPEL par territoire) + Mise en place France Travail.

Pourquoi la Région PACA n’est pas associée ? 

C’est une question de pérennisation des projets : le budget alloué ne couvre que les trois prochaines années, et n’est pas inscrit dans la feuille de route au-delà de 2026. Il n’y a à ce stade pas de budget complémentaire au-delà. La Région reste bienveillante vis à vis de l’initiative.

Peut-on travailler une réponse coordonnée à l’échelle régionale ?

Une réponse à l’échelle régionale sans ancrage départemental ne sera pas retenue. Il est indispensable de travailler territoire par territoire, même s’il est possible de proposer une réponse similaire dans plusieurs départements (une même structure dans les consortiums de plusieurs départements serait une réponse régionale mais il faudrait bien identifier les spécificités de déploiement territorialisées, les acteurs implantés localement dans chaque territoire et l’ancrage local de l’action proposée). Les projets doivent concerner des publics de l’échelle départementale.

L’AFEST peut-elle être un outil proposé dans le cadre de Deffinov ?

Oui, volonté de promouvoir ce type d’outil, qui peut faciliter beaucoup de choses

Quid si l’on n’entre pas dans les catégories des secteurs en tension ?

Orientation mais pas rédhibitoire > logique de diagnostic et de réponse adaptée à l’ancrage territorial attendue
Si dimensions autres que ces secteurs en tension, il sera possible de les justifier, par exemple au travers de la dimension de levée des freins périphériques à l’emploi

Est il possible de proposer des formations post bac ?

Oui, possibilité d’aller sur ce type d’offre en justifiant par exemple la levée de freins d’accès à ce type de formations (mobilité, soft skills…)

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