En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

SUD Tiers-Lieux

Association loi 1901 

41 rue Jobin, 13003 Marseille 

Date de publication : 19 avril 2022 

hello@sudtierslieux.fr 

Numéro de SIRET : 908 070 238 00013

APE : 94.99 Z 

Rédaction du site : SUD Tiers-Lieux et ses membres

Publication du site : Le Lieu-Dit

Charte graphique réalisée par Margaux Michel  

Hébergement 

SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

Code APE 2620Z 

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Directeur de la publication : Octave KLABA 

Président : Henryk KLABA 

Directeur général : Miroslaw KLABA 

Directeur général délégué : Octave KLABA 

Directeur général délégué : Halina KLABA 

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

Gestion hébergement web

Esprit Libres – Arles Linux

Association loi 1901 

3 boulevard des lices, 13200 Arles

Numéro de Siret : 84806459800016

Obligations liées à la transparence de l’information

Pour toute question au sujet de la protection de données personnelles : hello@sudtierslieux.fr 

Dans le cadre de l’exploitation du site, SUD Tiers-Lieux collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, ceci étant indiqué dans les formulaires de collecte. 

Par ailleurs, SUD Tiers-Lieux pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. 

Des traitements mis en place sur notre site ont pour finalités : 

● vous permettre de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ; 

● le développement de la carte participative des tiers-lieux 

● la gestion des inscriptions à notre newsletter ; 

● la gestion des inscriptions à nos offres de formation ; 

● la gestion des inscriptions à nos événements ; 

● la gestion des inscriptions à nos appels à initiatives, appels d’offres ou appels à manifestation d’intérêt ; 

● la gestion des flux RSS.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de SUD Tiers-Lieux. 

Avec votre consentement préalable, SUD Tiers-Lieux gère le transfert de vos données relatives aux actions co-financées par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et France Tiers-Lieux aux services concernés dans ces mêmes structures. 

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. SUD Tiers-Lieux exige de tous ses prestataires et partenaires qu’ils traitent les données personnelles conformément aux engagements de SUD Tiers-Lieux en matière de confidentialité et de sécurité. 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, SUD Tiers-Lieux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 

SUD Tiers-Lieux assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. 

SUD Tiers-Lieux a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, SUD Tiers-Lieux veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité. 

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. SUD Tiers-Lieux ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet. 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à SUD Tiers-Lieux. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. 

SUD Tiers-Lieux se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence. 

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), vous avez la possibilité d’exercer ses droits et de consulter la politique de protection des données personnelles en mentionnant l’url de la page “Données personnelles” (ou protection des données personnelles). Toute personne ayant eu des données personnelles collectées sur ce site peut demander à exercer ses droits : droit de rectification, limitation du traitement, portabilité des données, opposition… 

De plus, la diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL). 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité (veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité) à hello@sudtierslieux.fr 

En cas de non réponse, cette personne peut introduire une plainte auprès de la CNIL. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUD Tiers-Lieux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site est mis à jour régulièrement par SUD Tiers-Lieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

SUD Tiers-Lieux s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUD Tiers-Lieux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUD Tiers-Lieux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant hello@sudtierslieux.fr 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (pour plus d’informations sur www.cnil.fr). 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SUD Tiers-Lieux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . 

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SUD Tiers-Lieux s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale. 

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer : 

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